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Si vous avez emis un cheque sans provision :
C'est la banque qui vopus informaera par tous les moyens que vous avez
emis un cheque sans provision. (soit par courrier, telephone, mail
etc...
Il vous avisera par courrier recommandé avec accusé de reception des
incidents de paiements. Il vous sera interdit d'émettre des chèques qui
peut aller jusqu'à 5 ans maximum.
Comment regulariser votre situation :
Trois possibilites s'offrent à vous
- Vous pouvez recuperer le cheque aupres du beneficiaire du
chèque en contre partie d'un reglement par espece par exemple. Apres il
vous faut remettre le cheque à votre banque comme preuve de paiement au
créancier. Il vous faudra aussi signer, dater la declaration de
regularisation de l'incident qui figure au verso de la lettre
d'injonction que vous avez recu et la remettre à votre agence.
- Vous pouvez approvisionner votre compte
afin que le creancier puissent toucher son argent lorsqu'il
representera son chèque. Meme chose que precedemment; il vous faudra
signer et dater la lettre d'injonction.
- Vous pouvez deposer à votre agence l'argent
qui servira à payer votre creancier. Toujours dater et signer la lettre
d'injonction.
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